Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AVESI et ses clients, définissant les conditions dans lesquelles les produits et services sont vendus par AVESI via son site web.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AVESI propose à la vente ses produits et services sur son site internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web de AVESI.

Article 2 : Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de AVESI. AVESI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés sur son site internet.

CONDITIONS D’ACCES AU LOGICIEL

Après avoir fourni ses coordonnées complètes et accepté les présentes conditions générales, le Client obtiendra accès au Logiciel, le Fournisseur procédant à cette mise à disposition par Webservice.

Afin de permettre au Fournisseur d’intervenir à distance pour une demande d’intervention éventuelles sur le Logiciel ou à des programmations spécifiques requises par le Client, ce dernier communiquera au Fournisseur, à chaque demande d’intervention, les mots de passe et codes d’accès permettant d’accéder à son logiciel.

Le Fournisseur n’utilisera ces mots de passe et code d’accès que dans le strict cadre de ces interventions à distance et ne les enregistrera/conservera pas, sauf accord exprès et écrit du Client.

Le Client reconnaît que le Logiciel lui sert pour une exploitation purement professionnelle.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros Hors Taxe sur le site internet de AVESI.

AVESI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Sauf dispositions contraires dans le Bon de commande ou Devis, le prix de l’abonnement sera réévalué automatiquement à date d’anniversaire.

Article 4 : Commande

Le client passe sa commande en ligne via le site internet de AVESI, après avoir rempli le formulaire de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. AVESI accuse réception de la commande par voie électronique dès sa validation par le client. La vente ne sera conclue qu’après confirmation de la commande par AVESI et encaissement du paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement des produits et services s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet de AVESI. Le paiement est sécurisé.

Article 6 : Livraison

Dès règlement, une pré-installation du logiciel sera effectuée sous 3 à 7 jours maximum sur vos postes ou serveur concernés. La commande de votre licence auprès d’EBP sera également initiée dans ce laps de temps, avec un délai de réception des codes d’activation de 48 heures ouvrés .

Après activation, le client pourra alors se connecter à tout moment à la plateforme en ligne pour accéder au logiciel commandé.

En cas de difficulté d’accès à la plateforme ou d’utilisation du logiciel, le client peut contacter le service d’assistance EBP France pour obtenir de l’aide et des conseils.

Article 7 : Droit de Rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du logiciel. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception des codes d’activations du produit.

Si la licence pour le logiciel a été reçu par le client, la livraison est considérée comme effectuée par cette opération.

Conformément à l’article L 221-3 du code de la consommation, le client qui commande à distance dans le cadre de son activité professionnelle bénéficie d’un droit de rétractation sous réserve que les conditions prévues par cet article soient remplies. Toutefois, aucun remboursement ne pourra être effectué si le logiciel a été activé pour le client ou son préposé.

Aucun remboursement ne sera effectué par AVESI si le logiciel a été activé, sauf si le client exerce son droit de rétractation conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

Article 8 : Garantie

Tous les produits et services fournis par AVESI bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 : Durée de l’abonnement

L’abonnement du Logiciel est réputé prendre effet le jour de la signature des présentes conditions générales et ce, pour une durée incompressible de 12 mois. L’abonnement se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une période de douze mois.

Le Client, comme le Fournisseur, pourront résilier la location au terme des périodes définies moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois.

Le Client restera redevable de l’intégralité du montant du pour la période d’engagement

Article 9 : Force majeure

AVESI ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que grève, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne informatique, ou tout autre événement considéré comme tel par la loi.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de AVESI, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de AVESI. Le client s’engage à ne pas copier, reproduire, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments du site internet de AVESI sans son autorisation préalable et écrite.

Article 10 : EXCLUSIVITÉ

Le Client reconnaît que la mise à disposition du Logiciel ne lui donne aucun droit de propriété sur ce Logiciel et qu’il n’a pas le droit de le céder sur quelque support que ce soit, ni de le sous-louer, ni de le prêter sans une autorisation écrite du Fournisseur.

Le Client s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Logiciel en tout ou en partie par tout moyen et sous toute forme.

Le Client s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger, de modifier ou de décompiler le Logiciel, de l’exporter ou de le fusionner avec d’autres applications informatiques, de créer des produits dérivés du Logiciel ou de supprimer les identifications des noms du ou des propriétaires du Logiciel.

Le Client s’engage à ne pas tenter, de quelque manière que ce soit, d’extraire le code source du Logiciel.

Le Fournisseur se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur le Logiciel pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour corriger les erreurs.

Le Client s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le Logiciel.

A la fin de l’abonnement, le Client n’a plus l’accès et n’est plus autorisé à utiliser le Logiciel, propriété exclusive du Fournisseur.

Article 11 : Modifications des CGV

AVESI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur entrée en vigueur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 12 : Réclamation

Toute réclamation concernant les produits ou services fournis par AVESI doit être adressée par email ou par courrier recommandé dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits ou services.

Article 13 : Confidentialité

AVESI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de sa commande. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande et de communiquer avec le client. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable du client, sauf obligation légale ou judiciaire.

Article 14 : Protection des données personnelles

AVESI s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles dans le respect de la législation en vigueur. Les données personnelles des clients sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion des commandes et sont strictement confidentielles. Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse indiquée sur le site internet de AVESI.

Article 15 : Sécurité des transactions

AVESI met en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des transactions effectuées sur son site internet. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage des données et sont traités par des prestataires de paiement certifiés. AVESI ne conserve pas les informations bancaires de ses clients après la transaction.

Article 16 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de AVESI ne peut être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du site internet ou des produits ou services vendus, notamment les pertes de données, les pertes financières ou les préjudices commerciaux. En tout état de cause, la responsabilité de AVESI est limitée au montant de la commande passée par le client.

Article 17 : Suspension ou interruption du service

AVESI se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès à son site internet ou à ses services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de toute autre raison technique. AVESI s’efforcera d’en informer préalablement le client, sauf en cas de force majeure.

Article 18 : Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 19 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AVESI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 20 : Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le client lors de la passation de commande sur le site internet de AVESI. Elles demeurent en vigueur pour toute la durée de la relation contractuelle entre AVESI et le client, sauf dérogation expresse et écrite des parties.

Article 21 : Litiges et médiation

En cas de litige entre AVESI et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 22 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Article 23 : Langue et loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 24 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter AVESI aux coordonnées suivantes :

Adresse : 25 Chemin de la Poudrière Grande Fontaine 97460 Saint-Paul

Téléphone : 0262 35 67 68

Email : contact@avesi.re